Avis de décès de

M. CHANOZ Patrick Joseph Michel

Né le 11/01/1949 - Décédé le 28/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHANOZ
Prénom(s) : Patrick Joseph Michel
Date de naissance : 11/01/1949
Lieu de naissance : Jallieu - 38 Code Insee 38196
Date de décès : 28/09/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 790 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANOZ Patrick Joseph Michel, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANOZ Patrick Joseph Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANOZ Patrick Joseph Michel. - Né le 11/01/1949 à Jallieu - 38. - Décédé le 28/09/2012 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 790. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20580960-chanoz-patrick-joseph-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANOZ Patrick Joseph Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANOZ Patrick Joseph Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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