Avis de décès de

M. SCRAMONCIN Rene Pascal

Né le 20/03/1958 - Décédé le 14/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : SCRAMONCIN
Prénom(s) : Rene Pascal
Date de naissance : 20/03/1958
Lieu de naissance : Rosny-Sous-Bois - 75 Code Insee 75064
Date de décès : 14/10/2012 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 1802 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCRAMONCIN Rene Pascal, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCRAMONCIN Rene Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCRAMONCIN Rene Pascal. - Né le 20/03/1958 à Rosny-Sous-Bois - 75. - Décédé le 14/10/2012 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1802. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20584426-scramoncin-rene-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCRAMONCIN Rene Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCRAMONCIN Rene Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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