Avis de décès de

M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel

Né le 09/09/1925 - Décédé le 27/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHOPART
Prénom(s) : Jacques Eugene Gabriel
Date de naissance : 09/09/1925
Lieu de naissance : Moulineaux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76457
Date de décès : 27/10/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2520 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel. - Né le 09/09/1925 à Moulineaux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/10/2012 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2520. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20585941-chopart-jacques-eugene-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOPART Jacques Eugene Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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