Avis de décès de

M. BROYON Rene Edmond Eugene

Né le 06/07/1946 - Décédé le 01/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : BROYON
Prénom(s) : Rene Edmond Eugene
Date de naissance : 06/07/1946
Lieu de naissance : Arcy-Sainte-Restitue - 02 - Aisne Code Insee 02022
Date de décès : 01/11/2012 (66 ans)
Lieu de décès : Acy - 02 - Aisne Code Insee 02003
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYON Rene Edmond Eugene, vous devez contacter la mairie de Acy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYON Rene Edmond Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYON Rene Edmond Eugene. - Né le 06/07/1946 à Arcy-Sainte-Restitue - 02 - Aisne. - Décédé le 01/11/2012 à Acy - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20597816-broyon-rene-edmond-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYON Rene Edmond Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYON Rene Edmond Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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