Avis de décès de

M. BRAN Franc Guy

Né le 11/04/1959 - Décédé le 18/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRAN
Prénom(s) : Franc Guy
Date de naissance : 11/04/1959
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 18/11/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAN Franc Guy, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAN Franc Guy qui semble être décédé dans votre commune le 18/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAN Franc Guy. - Né le 11/04/1959 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 18/11/2012 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20603003-bran-franc-guy. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAN Franc Guy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAN Franc Guy, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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