Avis de décès de

M. BOUILLON Guy Andre Michel

Né le 16/03/1923 - Décédé le 09/11/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOUILLON
Prénom(s) : Guy Andre Michel
Date de naissance : 16/03/1923
Lieu de naissance : Barro - 16 - Charente Code Insee 16031
Date de décès : 09/11/2012 (89 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16156
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUILLON Guy Andre Michel, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUILLON Guy Andre Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUILLON Guy Andre Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts