Avis de décès de

M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne

Né le 31/01/1953 - Décédé le 26/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : MAUTEMPS
Prénom(s) : Jacques Robert Etienne
Date de naissance : 31/01/1953
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 26/11/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne. - Né le 31/01/1953 à Bernay - 27 - Eure. - Décédé le 26/11/2012 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 222. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20607786-mautemps-jacques-robert-etienne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MAUTEMPS Jacques Robert Etienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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