Avis de décès de

Mme CHARTIER Bernadette Denise

Née le 06/12/1934 - Décédée le 09/11/2012
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Sexe : Femme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Bernadette Denise
Date de naissance : 06/12/1934
Lieu de naissance : Yvre-L'eveque - 72 - Sarthe Code Insee 72386
Date de décès : 09/11/2012 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 215 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHARTIER Bernadette Denise, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHARTIER Bernadette Denise qui semble être décédée dans votre commune le 09/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHARTIER Bernadette Denise. - Née le 06/12/1934 à Yvre-L'eveque - 72 - Sarthe. - Décédée le 09/11/2012 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 215. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20607788-chartier-bernadette-denise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHARTIER Bernadette Denise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHARTIER Bernadette Denise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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