Avis de décès de

M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard

Né le 08/07/1931 - Décédé le 16/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : LATRONCHE
Prénom(s) : Charles Pascal Bernard
Date de naissance : 08/07/1931
Lieu de naissance : Beaufort - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31051
Date de décès : 16/11/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 859 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard. - Né le 08/07/1931 à Beaufort - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 16/11/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 859. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20610187-latronche-charles-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LATRONCHE Charles Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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