Avis de décès de

Mme BINET Rolande Andree

Née le 17/12/1927 - Décédée le 23/11/2012
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Sexe : Femme
Nom : BINET
Prénom(s) : Rolande Andree
Date de naissance : 17/12/1927
Lieu de naissance : Bernay - 27 - Eure Code Insee 27056
Date de décès : 23/11/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 911 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BINET Rolande Andree, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BINET Rolande Andree qui semble être décédée dans votre commune le 23/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BINET Rolande Andree. - Née le 17/12/1927 à Bernay - 27 - Eure. - Décédée le 23/11/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 911. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20610285-binet-rolande-andree. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BINET Rolande Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BINET Rolande Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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