Avis de décès de

M. BITTARD Paul

Né le 16/11/1912 - Décédé le 26/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : BITTARD
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 16/11/1912
Lieu de naissance : Chamadelle - 33 - Gironde Code Insee 33124
Date de décès : 26/10/2012 (99 ans)
Lieu de décès : Les Peintures - 33 - Gironde Code Insee 33315
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITTARD Paul, vous devez contacter la mairie de Les Peintures. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITTARD Paul qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITTARD Paul. - Né le 16/11/1912 à Chamadelle - 33 - Gironde. - Décédé le 26/10/2012 à Les Peintures - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20611428-bittard-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITTARD Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITTARD Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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