Avis de décès de

M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc

Né le 09/07/1962 - Décédé le 01/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : CARMIGNAT
Prénom(s) : Patrick Jacky Marc
Date de naissance : 09/07/1962
Lieu de naissance : Aigurande - 36 - Indre Code Insee 36001
Date de décès : 01/11/2012 (50 ans)
Lieu de décès : Crozon-sur-Vauvre - 36 - Indre Code Insee 36061
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc, vous devez contacter la mairie de Crozon-sur-Vauvre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc. - Né le 09/07/1962 à Aigurande - 36 - Indre. - Décédé le 01/11/2012 à Crozon-sur-Vauvre - 36 - Indre. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20613476-carmignat-patrick-jacky-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CARMIGNAT Patrick Jacky Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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