Avis de décès de

M. HINI Mohammed

Né le ??/??/1931 - Décédé le 15/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : HINI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1931
Lieu de naissance : Douar Oulade Dahou - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 15/11/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 156 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HINI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HINI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 15/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HINI Mohammed. - Né le ??/??/1931 à Douar Oulade Dahou - MAROC. - Décédé le 15/11/2012 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 156. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20614688-hini-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HINI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HINI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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