Avis de décès de

Mme GAVAND Simone Augustine

Née le 04/12/1921 - Décédée le 18/11/2012
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Sexe : Femme
Nom : GAVAND
Prénom(s) : Simone Augustine
Date de naissance : 04/12/1921
Lieu de naissance : Moirans-En-Montagne - 39 - Jura Code Insee 39333
Date de décès : 18/11/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme GAVAND Simone Augustine, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme GAVAND Simone Augustine qui semble être décédée dans votre commune le 18/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme GAVAND Simone Augustine. - Née le 04/12/1921 à Moirans-En-Montagne - 39 - Jura. - Décédée le 18/11/2012 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20614812-gavand-simone-augustine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme GAVAND Simone Augustine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme GAVAND Simone Augustine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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