Avis de décès de

M. EOUZAN Franck Pascal

Né le 05/04/1972 - Décédé le 03/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : EOUZAN
Prénom(s) : Franck Pascal
Date de naissance : 05/04/1972
Lieu de naissance : Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Date de décès : 03/11/2012 (40 ans)
Lieu de décès : Saint-James - 50 - Manche Code Insee 50487
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. EOUZAN Franck Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-James. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. EOUZAN Franck Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. EOUZAN Franck Pascal. - Né le 05/04/1972 à Saint-Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 03/11/2012 à Saint-James - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20618962-eouzan-franck-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. EOUZAN Franck Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. EOUZAN Franck Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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