Avis de décès de

M. DUTOIT Daniel Roland

Né le 09/10/1942 - Décédé le 19/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUTOIT
Prénom(s) : Daniel Roland
Date de naissance : 09/10/1942
Lieu de naissance : Neuchatel - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 19/11/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 629 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTOIT Daniel Roland, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTOIT Daniel Roland qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTOIT Daniel Roland. - Né le 09/10/1942 à Neuchatel - SUISSE. - Décédé le 19/11/2012 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 629. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20632246-dutoit-daniel-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTOIT Daniel Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTOIT Daniel Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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