Avis de décès de

M. ROUZE Daniel Robert Norbert

Né le 12/12/1952 - Décédé le 01/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : ROUZE
Prénom(s) : Daniel Robert Norbert
Date de naissance : 12/12/1952
Lieu de naissance : Valognes - 50 - Manche Code Insee 50615
Date de décès : 01/11/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 2575 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUZE Daniel Robert Norbert, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUZE Daniel Robert Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUZE Daniel Robert Norbert. - Né le 12/12/1952 à Valognes - 50 - Manche. - Décédé le 01/11/2012 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 2575. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20634578-rouze-daniel-robert-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUZE Daniel Robert Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUZE Daniel Robert Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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