Avis de décès de

M. BRASSEL Patrick Edouard

Né le 13/11/1948 - Décédé le 04/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRASSEL
Prénom(s) : Patrick Edouard
Date de naissance : 13/11/1948
Lieu de naissance : Poissy - 78 - Yvelines Code Insee 78498
Date de décès : 04/11/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Carpentras - 84 - Vaucluse Code Insee 84031
Acte de décès : Numéro 362 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSEL Patrick Edouard, vous devez contacter la mairie de Carpentras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRASSEL Patrick Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRASSEL Patrick Edouard. - Né le 13/11/1948 à Poissy - 78 - Yvelines. - Décédé le 04/11/2012 à Carpentras - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 362. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20638486-brassel-patrick-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSEL Patrick Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSEL Patrick Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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