Avis de décès de

M. CHABLE Francis Andre Maurice

Né le 07/09/1956 - Décédé le 22/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHABLE
Prénom(s) : Francis Andre Maurice
Date de naissance : 07/09/1956
Lieu de naissance : Meurce - 72 - Sarthe Code Insee 72194
Date de décès : 22/11/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 769 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABLE Francis Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABLE Francis Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABLE Francis Andre Maurice. - Né le 07/09/1956 à Meurce - 72 - Sarthe. - Décédé le 22/11/2012 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 769. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20640596-chable-francis-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABLE Francis Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABLE Francis Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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