Avis de décès de

Mme KHALFA Fatma

Née le 30/08/1929 - Décédée le 22/11/2012
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Sexe : Femme
Nom : KHALFA
Prénom(s) : Fatma
Date de naissance : 30/08/1929
Lieu de naissance : Biskra Douar Chetma - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/11/2012 (83 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 868 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme KHALFA Fatma, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme KHALFA Fatma qui semble être décédée dans votre commune le 22/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme KHALFA Fatma. - Née le 30/08/1929 à Biskra Douar Chetma - ALGERIE. - Décédée le 22/11/2012 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 868. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20640686-khalfa-fatma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme KHALFA Fatma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme KHALFA Fatma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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