Avis de décès de

M. PASQUET Jacques Noel Aime

Né le 25/12/1926 - Décédé le 21/11/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASQUET
Prénom(s) : Jacques Noel Aime
Date de naissance : 25/12/1926
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 21/11/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Égly - 91 - Essonne Code Insee 91207
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASQUET Jacques Noel Aime, vous devez contacter la mairie de Égly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASQUET Jacques Noel Aime qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASQUET Jacques Noel Aime. - Né le 25/12/1926 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 21/11/2012 à Égly - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20640996-pasquet-jacques-noel-aime. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASQUET Jacques Noel Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASQUET Jacques Noel Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts