Avis de décès de

M. MISEROTTI Daniel Michel

Né le 04/08/1942 - Décédé le 19/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : MISEROTTI
Prénom(s) : Daniel Michel
Date de naissance : 04/08/1942
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 19/11/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Acte de décès : Numéro 284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MISEROTTI Daniel Michel, vous devez contacter la mairie de Pantin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MISEROTTI Daniel Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MISEROTTI Daniel Michel. - Né le 04/08/1942 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/11/2012 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20642612-miserotti-daniel-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MISEROTTI Daniel Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MISEROTTI Daniel Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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