Avis de décès de

M. MOIZAN Jean Robert

Né le 20/03/1936 - Décédé le 21/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOIZAN
Prénom(s) : Jean Robert
Date de naissance : 20/03/1936
Lieu de naissance : Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 21/11/2012 (76 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 914 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIZAN Jean Robert, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIZAN Jean Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIZAN Jean Robert. - Né le 20/03/1936 à Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/11/2012 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 914. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20644041-moizan-jean-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIZAN Jean Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIZAN Jean Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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