Avis de décès de

M. RUBERT Jean Marcel

Né le 13/12/1918 - Décédé le 27/06/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUBERT
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 13/12/1918
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 27/06/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 3776 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBERT Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBERT Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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