Avis de décès de

M. OUKSEL Mohamed

Né le ??/??/1913 - Décédé le 07/03/1955
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Sexe : Homme
Nom : OUKSEL
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1913
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 07/03/1955 (42 ans)
Lieu de décès : Algerie Code Insee 99352
Acte de décès : Numéro 809 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUKSEL Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUKSEL Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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