Avis de décès de

M. SIMARD Stephane Jacques

Né le 22/07/1971 - Décédé le 01/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : SIMARD
Prénom(s) : Stephane Jacques
Date de naissance : 22/07/1971
Lieu de naissance : Bapaume - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62080
Date de décès : 01/11/2012 (41 ans)
Lieu de décès : Costa Rica Code Insee 99406
Acte de décès : Numéro 78 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SIMARD Stephane Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SIMARD Stephane Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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