Avis de décès de

M. USSEGLIO Robert Claude Charles

Né le 19/02/1934 - Décédé le 16/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : USSEGLIO
Prénom(s) : Robert Claude Charles
Date de naissance : 19/02/1934
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 16/12/2012 (78 ans)
Lieu de décès : Anglefort - 01 - Ain Code Insee 01010
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. USSEGLIO Robert Claude Charles, vous devez contacter la mairie de Anglefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. USSEGLIO Robert Claude Charles qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. USSEGLIO Robert Claude Charles. - Né le 19/02/1934 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 16/12/2012 à Anglefort - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20645824-usseglio-robert-claude-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. USSEGLIO Robert Claude Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. USSEGLIO Robert Claude Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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