Avis de décès de

M. GASMI Oukacha

Né le ??/??/1942 - Décédé le 16/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : GASMI
Prénom(s) : Oukacha
Date de naissance : ??/??/1942
Lieu de naissance : M'haya Nord - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 16/12/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 661 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASMI Oukacha, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASMI Oukacha qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASMI Oukacha. - Né le ??/??/1942 à M'haya Nord - MAROC. - Décédé le 16/12/2012 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 661. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20645885-gasmi-oukacha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASMI Oukacha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASMI Oukacha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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