Avis de décès de

M. MONNET Bernard Henri

Né le 25/03/1951 - Décédé le 04/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : MONNET
Prénom(s) : Bernard Henri
Date de naissance : 25/03/1951
Lieu de naissance : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Date de décès : 04/12/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Oyonnax - 01 - Ain Code Insee 01283
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNET Bernard Henri, vous devez contacter la mairie de Oyonnax. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNET Bernard Henri qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNET Bernard Henri. - Né le 25/03/1951 à Oyonnax - 01 - Ain. - Décédé le 04/12/2012 à Oyonnax - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20646037-monnet-bernard-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNET Bernard Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNET Bernard Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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