Avis de décès de

M. CHASTAGNIER Marcel Charles

Né le 24/10/1922 - Décédé le 29/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHASTAGNIER
Prénom(s) : Marcel Charles
Date de naissance : 24/10/1922
Lieu de naissance : Sanilhac - 07 - Ardèche Code Insee 07307
Date de décès : 29/11/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 477 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHASTAGNIER Marcel Charles, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHASTAGNIER Marcel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHASTAGNIER Marcel Charles. - Né le 24/10/1922 à Sanilhac - 07 - Ardèche. - Décédé le 29/11/2012 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 477. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20648210-chastagnier-marcel-charles. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHASTAGNIER Marcel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHASTAGNIER Marcel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.