Avis de décès de

M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe

Né le 14/09/1940 - Décédé le 30/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : COSSALTER
Prénom(s) : Jacques Hubert Adolphe
Date de naissance : 14/09/1940
Lieu de naissance : Francillon-Sur-Roubion - 26 - Drôme Code Insee 26137
Date de décès : 30/11/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13204
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe, vous devez contacter la mairie de Marseille 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe. - Né le 14/09/1940 à Francillon-Sur-Roubion - 26 - Drôme. - Décédé le 30/11/2012 à Marseille 4e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20650426-cossalter-jacques-hubert-adolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COSSALTER Jacques Hubert Adolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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