Avis de décès de

M. BUSTON Gerard Emile

Né le 11/09/1942 - Décédé le 14/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : BUSTON
Prénom(s) : Gerard Emile
Date de naissance : 11/09/1942
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 14/12/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 2537 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSTON Gerard Emile, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSTON Gerard Emile qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSTON Gerard Emile. - Né le 11/09/1942 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 14/12/2012 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2537. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20653689-buston-gerard-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSTON Gerard Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSTON Gerard Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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