Avis de décès de

M. DEVILLE Jacques Yves Marc

Né le 21/07/1959 - Décédé le 06/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLE
Prénom(s) : Jacques Yves Marc
Date de naissance : 21/07/1959
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 06/12/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 782 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVILLE Jacques Yves Marc, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVILLE Jacques Yves Marc qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVILLE Jacques Yves Marc. - Né le 21/07/1959 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 06/12/2012 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 782. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20658143-deville-jacques-yves-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLE Jacques Yves Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLE Jacques Yves Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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