Avis de décès de

M. PAUBERT Patrick Claude

Né le 31/12/1948 - Décédé le 22/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAUBERT
Prénom(s) : Patrick Claude
Date de naissance : 31/12/1948
Lieu de naissance : Suresnes - 75 Code Insee 75073
Date de décès : 22/11/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Cournonterral - 34 - Hérault Code Insee 34088
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUBERT Patrick Claude, vous devez contacter la mairie de Cournonterral. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUBERT Patrick Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUBERT Patrick Claude. - Né le 31/12/1948 à Suresnes - 75. - Décédé le 22/11/2012 à Cournonterral - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20659932-paubert-patrick-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUBERT Patrick Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUBERT Patrick Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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