Avis de décès de

M. RASSON Patrick Marcel Gaby

Né le 03/10/1940 - Décédé le 13/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : RASSON
Prénom(s) : Patrick Marcel Gaby
Date de naissance : 03/10/1940
Lieu de naissance : Mazamet - 81 - Tarn Code Insee 81163
Date de décès : 13/12/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Croix - 59 - Nord Code Insee 59163
Acte de décès : Numéro 223 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RASSON Patrick Marcel Gaby, vous devez contacter la mairie de Croix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RASSON Patrick Marcel Gaby qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RASSON Patrick Marcel Gaby. - Né le 03/10/1940 à Mazamet - 81 - Tarn. - Décédé le 13/12/2012 à Croix - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 223. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20670688-rasson-patrick-marcel-gaby. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RASSON Patrick Marcel Gaby ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RASSON Patrick Marcel Gaby, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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