Avis de décès de

M. CAS Marcel Robert

Né le 13/05/1946 - Décédé le 30/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : CAS
Prénom(s) : Marcel Robert
Date de naissance : 13/05/1946
Lieu de naissance : Chagny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71073
Date de décès : 30/11/2012 (66 ans)
Lieu de décès : Chagny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71073
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAS Marcel Robert, vous devez contacter la mairie de Chagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAS Marcel Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAS Marcel Robert. - Né le 13/05/1946 à Chagny - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 30/11/2012 à Chagny - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20678475-cas-marcel-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAS Marcel Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAS Marcel Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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