Avis de décès de

M. DUBOIS Clovis Jacques

Né le 24/03/1952 - Décédé le 28/11/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Clovis Jacques
Date de naissance : 24/03/1952
Lieu de naissance : Saint-Secondin - 86 - Vienne Code Insee 86248
Date de décès : 28/11/2012 (60 ans)
Lieu de décès : Neuville-de-Poitou - 86 - Vienne Code Insee 86177
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Clovis Jacques, vous devez contacter la mairie de Neuville-de-Poitou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Clovis Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/11/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Clovis Jacques. - Né le 24/03/1952 à Saint-Secondin - 86 - Vienne. - Décédé le 28/11/2012 à Neuville-de-Poitou - 86 - Vienne. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20687086-dubois-clovis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Clovis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Clovis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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