Avis de décès de

M. SUSSEL Patrick Alain

Né le 16/05/1938 - Décédé le 12/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : SUSSEL
Prénom(s) : Patrick Alain
Date de naissance : 16/05/1938
Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 12/12/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92012
Acte de décès : Numéro 000001110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUSSEL Patrick Alain, vous devez contacter la mairie de Boulogne-Billancourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUSSEL Patrick Alain qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUSSEL Patrick Alain. - Né le 16/05/1938 à Neuilly-Sur-Seine - 75. - Décédé le 12/12/2012 à Boulogne-Billancourt - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 000001110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20689082-sussel-patrick-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUSSEL Patrick Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUSSEL Patrick Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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