Avis de décès de

Mme BROYER Suzanne

Née le 23/07/1922 - Décédée le 24/03/2012
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Sexe : Femme
Nom : BROYER
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 23/07/1922
Lieu de naissance : Saint-Didier-Sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01348
Date de décès : 24/03/2012 (89 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 855 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROYER Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROYER Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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