Avis de décès de

M. CHAVANT Roger Andre Alphonse

Né le 05/03/1931 - Décédé le 31/10/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHAVANT
Prénom(s) : Roger Andre Alphonse
Date de naissance : 05/03/1931
Lieu de naissance : Nantua - 01 - Ain Code Insee 01269
Date de décès : 31/10/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVANT Roger Andre Alphonse, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVANT Roger Andre Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVANT Roger Andre Alphonse. - Né le 05/03/1931 à Nantua - 01 - Ain. - Décédé le 31/10/2012 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 559. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20693367-chavant-roger-andre-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVANT Roger Andre Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVANT Roger Andre Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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