Avis de décès de

M. PASCAL Robert

Né le 14/06/1948 - Décédé le 27/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 14/06/1948
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 27/12/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Saint-Michel - 16 - Charente Code Insee 16341
Acte de décès : Numéro 983 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Michel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Robert. - Né le 14/06/1948 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 27/12/2012 à Saint-Michel - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 983. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20701158-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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