Avis de décès de

M. PACAUD Armand Aristide Robert

Né le 03/08/1913 - Décédé le 04/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Armand Aristide Robert
Date de naissance : 03/08/1913
Lieu de naissance : Saint-Trojan-Les-Bains - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17411
Date de décès : 04/01/2013 (99 ans)
Lieu de décès : Saintes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17415
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Armand Aristide Robert, vous devez contacter la mairie de Saintes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Armand Aristide Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Armand Aristide Robert. - Né le 03/08/1913 à Saint-Trojan-Les-Bains - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 04/01/2013 à Saintes - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20701865-pacaud-armand-aristide-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Armand Aristide Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Armand Aristide Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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