Avis de décès de

M. CHARTAUD Yves Roger

Né le 29/01/1931 - Décédé le 05/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHARTAUD
Prénom(s) : Yves Roger
Date de naissance : 29/01/1931
Lieu de naissance : Le Gua - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17185
Date de décès : 05/01/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17461
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTAUD Yves Roger, vous devez contacter la mairie de Vaux-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTAUD Yves Roger qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTAUD Yves Roger. - Né le 29/01/1931 à Le Gua - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 05/01/2013 à Vaux-sur-Mer - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20701949-chartaud-yves-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTAUD Yves Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTAUD Yves Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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