Avis de décès de

M. MOTTIER Claude Gerard Daniel

Né le 14/09/1937 - Décédé le 19/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : MOTTIER
Prénom(s) : Claude Gerard Daniel
Date de naissance : 14/09/1937
Lieu de naissance : Les Pavillons-Sous-Bois - 75 Code Insee 75057
Date de décès : 19/12/2012 (75 ans)
Lieu de décès : Sancerre - 18 - Cher Code Insee 18241
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTIER Claude Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Sancerre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTIER Claude Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 19/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTIER Claude Gerard Daniel. - Né le 14/09/1937 à Les Pavillons-Sous-Bois - 75. - Décédé le 19/12/2012 à Sancerre - 18 - Cher. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20702201-mottier-claude-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTIER Claude Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTIER Claude Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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