Avis de décès de

M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert

Né le 03/05/1938 - Décédé le 10/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSELLE
Prénom(s) : Jacques Rene Albert
Date de naissance : 03/05/1938
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 10/01/2013 (74 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 000000060 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert. - Né le 03/05/1938 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 10/01/2013 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 000000060. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20703964-rousselle-jacques-rene-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSELLE Jacques Rene Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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