Avis de décès de

M. BRETOU Clovis Roland

Né le 19/01/1927 - Décédé le 28/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRETOU
Prénom(s) : Clovis Roland
Date de naissance : 19/01/1927
Lieu de naissance : Limeyrat - 24 - Dordogne Code Insee 24241
Date de décès : 28/12/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Cours-de-Pile - 24 - Dordogne Code Insee 24140
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETOU Clovis Roland, vous devez contacter la mairie de Cours-de-Pile. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETOU Clovis Roland qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETOU Clovis Roland. - Né le 19/01/1927 à Limeyrat - 24 - Dordogne. - Décédé le 28/12/2012 à Cours-de-Pile - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20704376-bretou-clovis-roland. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETOU Clovis Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETOU Clovis Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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