Avis de décès de

M. DOCQ Daniel Claude

Né le 26/09/1947 - Décédé le 22/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : DOCQ
Prénom(s) : Daniel Claude
Date de naissance : 26/09/1947
Lieu de naissance : Fontenay-Aux-Roses - 75 Code Insee 75032
Date de décès : 22/01/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000117 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOCQ Daniel Claude, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOCQ Daniel Claude qui semble être décédé dans votre commune le 22/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOCQ Daniel Claude. - Né le 26/09/1947 à Fontenay-Aux-Roses - 75. - Décédé le 22/01/2013 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000117. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20704937-docq-daniel-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOCQ Daniel Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOCQ Daniel Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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