Avis de décès de

M. FORTUNE Gabriel Pascal

Né le 28/07/1919 - Décédé le 14/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : FORTUNE
Prénom(s) : Gabriel Pascal
Date de naissance : 28/07/1919
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 14/01/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORTUNE Gabriel Pascal, vous devez contacter la mairie de Pierrelatte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORTUNE Gabriel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORTUNE Gabriel Pascal. - Né le 28/07/1919 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 14/01/2013 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20705415-fortune-gabriel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORTUNE Gabriel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORTUNE Gabriel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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