Avis de décès de

M. GOSSAY Jacques Michel

Né le 12/10/1945 - Décédé le 25/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : GOSSAY
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 12/10/1945
Lieu de naissance : Saint-Pierre-De-Varengeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76636
Date de décès : 25/01/2013 (67 ans)
Lieu de décès : Nîmes - 30 - Gard Code Insee 30189
Acte de décès : Numéro 229 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSAY Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Nîmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSAY Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSAY Jacques Michel. - Né le 12/10/1945 à Saint-Pierre-De-Varengeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 25/01/2013 à Nîmes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 229. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20707887-gossay-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSAY Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSAY Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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