Avis de décès de

M. COUILLARD Clement

Né le 17/05/1946 - Décédé le 15/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : COUILLARD
Prénom(s) : Clement
Date de naissance : 17/05/1946
Lieu de naissance : La Bazouge-Du-Desert - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35018
Date de décès : 15/01/2013 (66 ans)
Lieu de décès : Val-Couesnon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35004
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUILLARD Clement, vous devez contacter la mairie de Val-Couesnon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUILLARD Clement qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUILLARD Clement. - Né le 17/05/1946 à La Bazouge-Du-Desert - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 15/01/2013 à Val-Couesnon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20711901-couillard-clement. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUILLARD Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUILLARD Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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